Trafic ferroviaire

Le réseau ferroviaire d’importance nationale est exploité par l’État. Le trafic de passagers est prioritaire sur le trafic de marchandises.

D’autres réseaux ferroviaires peuvent être exploités par des régions et des entreprises privées.

L’État achète le matériel roulant pour le transport de voyageurs. Cela fait partie de l’infrastructure de transport. Le matériel roulant destiné aux réseaux ferroviaires privés doit être acheté et payé par ces derniers.

Le matériel roulant destiné au transport de marchandises ne fait pas partie de l’infrastructure de transport et doit être financé par des fonds privés.

L’État peut répondre de sa propre initiative à ses propres besoins en matière de transport de marchandises, ce qui constitue la base des classes de prestations.

Pour utiliser le transport de passagers, un billet ou un abonnement doit être acheté avant le début du voyage. Les organismes de contrôle et les représentants des organisations de lumière bleue sont autorisés à contrôler le trafic passagers dans le cadre de leur activité professionnelle. Utilisation gratuite pendant les heures de travail.

Pour l’utilisation du transport de marchandises, une redevance kilométrique en fonction du poids est due. Un supplément peut être facturé pour le transport de marchandises dangereuses.

Les excédents provenant du transport de personnes et de marchandises ne peuvent dépasser 5 % des coûts de division respectifs. Les excédents doivent être crédités à un fonds de péréquation des prix et, si la valeur de ces fonds sur une période de 3 ans est supérieure à la moitié des frais de division respectifs, crédités sur la facture ultérieure (dissolution du fonds de division).