Le transport est financé et payé exclusivement par ceux qui utilisent le mode de transport concerné.
Si deux modes de transport se croisent, le mode de transport qui se croise supporte les coûts de l’intersection.
Les piétons peuvent utiliser gratuitement les modes de transport agréés pour eux.
Les vélos qui empruntent un chemin qui leur est exclusivement réservé peuvent se voir facturer une redevance. Si les vélos doivent partager un tel chemin avec des piétons, la redevance est réduite de moitié. Les investissements non couverts pour la création des pistes cyclables ainsi que leurs frais d’exploitation et d’entretien doivent être pris en charge par les vendeurs de vélos. Les cyclistes étrangers doivent acheter une vignette avant de traverser la frontière.
La compensation pour les infrastructures de transport est basée sur:
Coûts d’infrastructure
Exploitation et maintenance des infrastructures
Surveillance du trafic
Contribution pour les dommages extraordinaires causés par des forces naturelles (y compris les dommages causés par les tremblements de terre)
Revenus de location de locaux commerciaux et redevances
L’infrastructure doit être maintenue dans un état fonctionnel. Le retour sur investissement dans les infrastructures de transport exploitées par des particuliers – y compris le matériel roulant dans le cas du transport ferroviaire et les navires et bateaux dans le cas du transport maritime – ne doit pas dépasser 5 % du capital investi moyen. Les taux d’amortissement de l’infrastructure dépendent de la durée de vie prévue de l’objet concerné. Les erreurs d’appréciation concernant la durée de vie prévue se font aux dépens de l’investisseur. propriétaire. La valeur de la superficie terrestre/eau nécessaire à la création de l’infrastructure fait partie de l’investissement.
L’exploitation et l’entretien comprennent les dépenses suivantes:
Tous les frais de personnel liés à l’exploitation du mode de transport concerné. Cela inclut également toutes les tâches de surveillance et de sauvetage effectuées par les services d’urgence.
L’amortissement des véhicules, machines et équipements utilisés pour l’entretien et l’exploitation
Les consommables
La partie sans valeur ajoutée des dépenses d’infrastructure se fait au détriment de l’entretien.
Tout excédent doit être déduit des frais d’utilisation de l’année suivante.